Conditions Générales de Vente
- Chaque abonnement comprend 3 mois d'engagement après la première souscription.
- PeakView AI se réserve 30 jours de préavis en cas de résiliation d'un client. Vous pouvez faire une demande de résiliation à l'adresse mail suivante :
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Nos factures sont payables dans les 10 jours ouvrables, sauf si un
autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas
de non-paiement à l'échéance, PeakView AI se réserve le droit de demander
le paiement d'un intérêt fixe s'élevant à 10% de la somme restant due.
PeakView AI sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans
avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date
d'échéance, PeakView AI se réserve le droit de faire appel à une société
de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge
du client.
- Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des
factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la
source sera payée par le client aux autorités fiscales. PeakView AI ne
peut en aucun cas être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un
pays. Le montant de la facture sera donc dû à PeakView AI dans son
intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays
dans lequel se trouve le client.
- PeakView AI s'engage à faire de son mieux pour fournir des services
performants en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune
de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de
résultat. PeakView AI ne peut en aucun cas être tenu par le client
d'apparaître en tant que tiers dans le cadre d'une demande de
dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
- Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à PeakView
AI par mail à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens
ou de la prestation des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la
loi.