Politique de confidentialité

PeakView AI attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique détaille les traitements effectués sur les données collectées via le site www.peakviewai.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

Pour les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, reportez-vous aux mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Gabin Massines, micro-entrepreneur, exerçant sous la dénomination PeakView AI, dont le siège est situé au 18, rue Louis Cœurderoy, 60460 Précy-sur-Oise, France. SIRET 899 636 328 00010.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@peakviewai.com.

2. Données collectées

Seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées (principe de minimisation, article 5 du RGPD). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est recueillie.

2.1 Via le formulaire de contact

Prénom, nom, email, téléphone (facultatif), message libre.

2.2 Via le module de prise de rendez-vous

Prénom, nom, email, créneau sélectionné. Ces informations sont transmises au prestataire de calendrier (Cal.com) pour organiser la visioconférence.

2.3 Données techniques de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage. Ces données sont traitées de manière agrégée et anonymisée à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur les finalités et bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Répondre à vos demandes d'information . Base : consentement (article 6.1.a).
• Organiser les rendez-vous sollicités . Base : mesures précontractuelles (article 6.1.b).
• Gérer la relation contractuelle et la facturation . Base : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Satisfaire aux obligations comptables et fiscales . Base : obligation légale (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus . Base : intérêt légitime (article 6.1.f).

4. Durée de conservation

• Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois (3) ans à compter de son terme.
• Données comptables et de facturation : dix (10) ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Logs techniques : douze (12) mois, conformément à la recommandation de la CNIL.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées à PeakView AI. Dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des services, elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants :

• Odoo S.A. (Belgique, Union européenne) : hébergement du site et outils de back-office.
• Cal.com, Inc. (États-Unis) : module de prise de rendez-vous.
• HubSpot, Inc. (États-Unis) : traitement des formulaires de contact et CRM.
• Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics 4, déclenchée uniquement après votre consentement explicite, avec anonymisation de l'adresse IP.

Chaque sous-traitant est engagé par contrat (article 28 du RGPD) à respecter des garanties équivalentes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

5.1 Transferts hors Union européenne

Les services Cal.com, HubSpot et Google Analytics sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• le cas échéant, la certification Data Privacy Framework (accord UE / États-Unis du 10 juillet 2023).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès , obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification , corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), demander la suppression ;
• Droit à la limitation , suspendre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité , récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition , vous opposer au traitement pour motif légitime ;
• Directives post-mortem , définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@peakviewai.com. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois (prorogeable jusqu'à trois mois pour les demandes complexes).

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

PeakView AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement TLS des communications, hébergement chez des prestataires certifiés, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Le site peakviewai.com utilise des cookies dont la finalité et le mode de dépôt sont détaillés ci-dessous, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

8.1 Catégories de cookies utilisés

8.2 Cookies exemptés de consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences, consentement cookies) sont déposés sans recueil préalable du consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8.3 Cookies tiers soumis à consentement

Les cookies Cal.com et HubSpot déposés via les modules intégrés au site relèvent d'une finalité fonctionnelle : ils ne sont activés qu'à partir du moment où vous interagissez avec le module correspondant (prise de rendez-vous, envoi d'un formulaire) et ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire.

8.4 Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4)

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Ce service est édité par Google LLC (États-Unis) et est configuré pour respecter votre vie privée :

• Anonymisation de l'IP : votre adresse IP est tronquée avant tout traitement (paramètre anonymize_ip activé).
• Consentement préalable obligatoire : le script Google n'est ni téléchargé ni exécuté tant que vous n'avez pas accepté la catégorie « analytics » dans le bandeau cookies. Aucune requête vers les serveurs Google n'est émise avant ce moment.
• Consent Mode v2 : le mode de consentement de Google est implémenté en configuration denied par défaut, basculé en granted uniquement après votre acceptation explicite.
• Pas de remarketing ni publicité : les paramètres ad_storage, ad_user_data et ad_personalizationrestent désactivés tant que vous n'avez pas séparément accepté la catégorie « marketing ».
• Durée de conservation : 14 mois maximum pour les données analytiques, conformément aux paramètres GA4 et aux recommandations de la CNIL.

Cookies déposés en cas d'acceptation : _ga (identifiant visiteur, 13 mois) et _ga_<ID> (session, 13 mois). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page.

Politique de confidentialité de Google Analytics : policies.google.com/privacy.

8.5 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Chaque navigateur propose une procédure dédiée. Chrome, Firefox, Safari et Edge fournissent des guides pas à pas dans leurs menus d'aide.

Pour les cookies publicitaires tiers, vous pouvez également recourir à la plateforme de désactivation collective Your Online Choices.

9. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements techniques, juridiques ou opérationnels. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de page. Il est recommandé de consulter périodiquement cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique : contact@peakviewai.com.